Conditions générales de vente

1) Préambule

  • Les conditions générales de vente, ci-après dénommées « les CGV », définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées par Eclipse Création sur le site internet www.eclipse-creation.fr. Elles sont conclues entre, d’une part, Eclipse Création, et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer une commande de produit(s) via le site internet www.eclipse-creation.fr, ci-après dénommés « Client ».

  • Eclipse Création se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ses CGV. En cas de modification, les CGV applicables à la commande seront celles en vigueur au jour du paiement définitif de la commande.

2) Acceptation des conditions générales de vente

  • Le fait pour un Client de remplir le bon de commande, de confirmer sa commande et d’avoir coché la case prévue à cet effet vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et de ses tarifs qu’il déclare expressément accepter sans réserves.
  • Les présentes conditions régissent les ventes de produits (blagues à tabac, portefeuilles, ceintures, horloges, miroirs, dessous de verres, bijoux, livres, sacs à main, porte-clefs...) créés par l’entreprise Eclipse Création.

3) Les produits

  • Sur www.eclipse-creation.fr sont exclusivement mis en vente des produits réalisés à la main par Eclipse Création.
  • Les sacs à main sont des modèles uniques.
  • Tous les produits en cuir sont sculptés, teint, assemblés et cousu à la main par mes soins.
  • Il est également appliqué sur chaque produit en cuir un baume qui nourrit et protège le cuir, ce baume est fait maison avec des produits Bio et naturels.
  • Le cuir utilisé provient de France, Belgique ou Italie.

  • Eclipse se réserve le droit de modifier le contenu de sa boutique en ligne à tout moment et sans préavis, notamment pour inclure ou supprimer des références ou pour modifier certains prix de vente.
  • Les photographies présentées ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager notre responsabilité, compte-tenu du caractère artisanal des produits vendus. En effet, au regard du caractère artisanal des matériaux utilisés (cuir, pierres, perles, tissu...), il peut exister des divergences entre la photographie et la consistance réelle du produit. 
  • Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet www.eclipse-creation.fr et ce dans la limite des stocks disponibles.


  4) Les prix

  • Les prix sont indiqués en € euros TTC et tiennent compte d’éventuelles réductions. La TVA n’est pas applicable sur les produits vendus par Eclipse conformément à l’article 293 du CGI.

  • Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.

  • Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

  • Eclipse Création s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

  • En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise Eclipse Création. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

  • Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Eclipse Création jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

5) Commandes

  • Vous pouvez passer commande uniquement sur www.eclipse-creation.fr. Pour toute information, en rapport avec celle ci, Eclipse met à votre disposition sa messagerie électronique: eclipse.creation35@gmail.com. Aucune commande passée via cette boîte de messagerie ne sera prise en compte (hors commande sur-mesure).

  • L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

  • Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

6) Modalités de paiement

  • Le règlement des commandes s'effectue :

                    - soit par Paypal;

                    - soit par carte bancaire (PayPlug);

  • Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas traitée par Eclipse.

  • Les informations contractuelles, ainsi que le détail de la commande sont présentés en langue française et font l’objet d’un récapitulatif avant la validation définitive. Eclipse se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, de non-paiement total ou partiel de la commande en cours, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Eclipse Création ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

7) Rétractation

  • Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

  • Le droit de rétractation s’applique également pour les produits soldés, d’occasion ou déstockés.

  • Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoire). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.

  • En cas d’exercice du droit de rétractation, Eclipse procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours, suivant la notification de votre demande.

8) Livraison

  • Votre commande vous sera envoyée sous 48h après réception du paiement si les produits commandés sont en stock, dans le cas contraire, le délai de production à la passation de votre commande est de 1 à 2 semaines.

  • Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la passation de la commande.

  • Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : - l'allocation de dommages et intérêts ; - l'annulation de la commande.

  • Le risque du transport est supporté en totalité par le Client.

  • En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le Client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

9) Responsabilité

  • Eclipse Création ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

  • Enfin la responsabilité de Eclipse Création ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques

10) Propriété intellectuelle

  • Tout le contenu du présent sur le site www.eclipse-creation.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Eclipse Création. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

  • Nous restons propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes etc.., réalisés (même sur votre demande) en vue de la fourniture des produits vous étant destinés.

11) Force majeure

  • Eclipse ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, et/ou en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d’événement indépendant de sa volonté.

12) Tribunal compétent

  • Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

  • À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Rennes.